CONDITIONS GENERALES

1.  Obligations de CopyrightBelgique

CopyrightBelgique s’engage à satisfaire les demandes de ses co-participants dans la limite de la capacité des systèmes qu’elle exploite et des contraintes de qualité de ses services.

CopyrightBelgique prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient et qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

CopyrightBelgique se réserve le droit, sauf avis contraire, de communiquer les dites informations à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non.

Toutes copies, plagia, ou reproduction des contenus, des images, du procédé du site VIP ARTS EVENT ET ARTSBOOK sera porté devant les tribunaux compétants de Bruxelles

Les dépôts sont traités et enregistrés en temps réel dans l’interface utilisateur du client, le dépôt est aussi envoyé par email à l’adresse fournie lors de la souscription aux services de http://www.CopyrightBelgique.com, VIP ARTS EVENT se dégage de toute responsabilité due à une erreur technique du serveur n’ayant pas permis au dépôt de se réaliser néanmoins ObjectiveConcept faira tout son possible pour résoudre la défaillance technique. 

2. CONDITIONS DE VENTES

Le paiement des commandes se fait uniquement par virements bancaires en EUROS sur le compte de VIP Art’s Event domicilié dont les références sont communiquées lors de la confirmation de la commande selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de vente.

La livraison des oeuvres commandées ne peut être effectuée qu’à destination d’un lieu de livraison figurant sur la liste dressée à cet effet par VIP Art’s Event et présent sur son site au moment de la commande.

Le lieu de livraison doit nécessairement être précisé par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.

Aucune commande ne peut être valablement conclue en vue de son expédition par VIP Art’s Event vers un lieu de livraison ne figurant pas sur cette liste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. VIP Art’s Event ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit du fait de retard par rapport à la date de livraison prévue.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du solde du prix de la commande sur le compte bancaire désigné par VIP Art’s Event.

Une assurance est contractée par VIP Art’s Event pour chaque expédition d’oeuvre commandée afin d’en garantir les risques de perte ou de détérioration au cours du transport. Cette assurance ga­rantit la valeur indiquée sur la facture émise par VIP Art’s Event, à l’exclusion de toute autre va­leur. Les conditions de garantie de cette assurance sont disponibles sur demande écrite du Client à VIP Art’s Event.

D’une manière générale, le transport de la commande se fait aux frais et risques du Client.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour re­tourner à ses frais et risques les oeuvres commandées.

Pour ce faire, le Client doit, dans le délai indiqué à l’alinéa précédent, impérativement et préalable­ment informer VIP Art’s Event de sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse vipartsevent@gmail.com et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VIP Art’s Event ,Ekkelenbergstraat – 4 à 1540 Herne Belgique

Dès réception de cette rétractation, VIP Art’s Event communiquera au Client un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour renvoyer la ou les oeuvres commandées pour lesquelles le Client entend faire valoir son droit à rétractation.

Les oeuvres doivent impérativement être retournées à VIP Art’s Event dans leur état et emballage d’origine dûment scellé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par virement bancaire du prix de la ou des oeuvres faisant l’objet de la rétractation augmenté de leur part dans le coût glo­bal du transport de la commande lors de sa livraison au Client à la condition que la ou les oeuvres soient retournées dans les conditions susvisées.

Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être dus en cas de réception d’une commande hors du Benelux sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes.

D’une manière générale, le Client doit s’assurer des possibilités et conditions d’importation de l’oeu­vre commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison.

Il devra, le cas échéant, s’acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compé­tents. La responsabilité de VIP Art’s Event ne pourra jamais être engagée de ce fait.

Dans le cas où le Client refuserait de s’acquitter des taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être dus en cas de livraison d’une oeuvre hors de Belgique, et d’une façon géné­rale de ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le Client ne pour­ra se prévaloir des effets de son refus pour demander l’annulation et le remboursement de sa com­mande ou quelques dommages et intérêts que ce soit.

VIP Art’s Event ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d’une oeuvre ne res­pecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le Client étant seul responsable à cet égard.

Les oeuvres commandées demeurent la propriété de VIP Art’s Event jusqu’au complet paiement par le client du prix ainsi que des taxes, droits de douanes et autres accessoires de la commande.

Les oeuvres exposées sur le site sont disponibles à la vente, sauf précision contraire.

La responsabilité de VIP Art’s Event ne saurait être engagée en cas de différence entre les photos, textes et illustrations de présentation des oeuvres sur son site, ces éléments n’étant publiés qu’à titre purement informatif et les œuvres pouvant être vues dans nos lieux itinérants faisant partie du groupe VIP Art’s Event.

Les droits de propriété intellectuelle des oeuvres présentées sur le site de VIP Art’s Event appartien­nent à leurs auteurs.

Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces oeuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de leur auteur.

Les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus grande confidentialité.

En application de la loi Informatique et libertés , le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifica­tion des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique en ce sens à l’adresse suivante : vipartsevent@gmail.com

Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit Belge.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront applicables.

Tout litige lié à l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conventions souscrites par VIP Art’s Event et un Client et à ses suites sera de la compétence exclusive des juridictions du res­sort de la ville de Halle.(Belgique)

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